Conditions générales de ventes

General

Adresse du siège social
Les Professionnels du Cadre
Route de Pelousey
25115 Pouilley Les Vignes
Siret : 409 786 290 00091
Numéro de TVA : FR88 409 786 290

Coordonnées bancaires
RIB : 10278 01004 00059896114 27 (crédit mutuel de STRASBOURG)
IBAN : FR76 1027 8010 0400 0598 9611 427 BIC : CMCIFR2A (crédit mutuel de STRASBOURG)

Nom et fonction du contact
DEVAUX OLIVIER responsable des ventes en France

Numéro de téléphone
03.89.06.00.93 joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 12h

Adresse mail
contact@les-professionnels-du-cadre.fr

Préambule

Le site www.destock-cadre.com est la propriété de la société ‘LES PROFESSIONNELS DU CADRE’ en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Le client est un internaute qui s’est connecté sur le site www.destock-cadre.com et qui désire passer commande d’un produit. Il déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

La réglementation applicable est celle de la vente à distance en vigueur en France. Le Client déclare avoir pris connaissance des stipulations suivantes avant de passer commande des Produits. En choisissant d’acheter les Produits, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

Photos Produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de www.destock-cadre.com ne pourra être engagée.

Commande

Le Client remplit son bon de commande et le transmet en ligne. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant de preuve de la nature, du contenu, et de la date de commande. www.destock-cadre.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La commande est enregistrée et pris en compte par la Société à réception de son règlement.

Confirmation de commande

A compter de l’enregistrement de la commande, la Société adresse au Client un e-mail de confirmation. En conservant cet e-mail ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande, ce que la Société lui recommande. A compter de l’enregistrement de la commande, cette dernière est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés ci-après.

Rupture de stock

Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Si un produit vient à manquer, pour quelque raison que ce soit (rupture momentanée de stock, arrêt d’un produit par un fabricant…) nous nous réservons le droit en accord avec l’acheteur :
• De l’informer d’un délai plus long et de convenir d’une date de livraison, d’effectuer une livraison partielle avec l’accord de l’acheteur, les frais d’expédition seront à la charge du vendeur.
• De livrer un produit similaire toujours avec l’accord de l’acheteur
• De rembourser sa commande si aucun accord n’est trouvé. Le remboursement sera effectué du montant de la commande sans aucun préjudice dans un délai d’un mois maximum par virement (un RIB sera demandé).

Déréglages et bugs informatiques

Le site www.destock-cadre.com est régulièrement mis à jour par nos programmeurs indépendants. Certains modules pourraient momentanément dysfonctionner. Notre société ne pourrait être tenue responsable. Si l’erreur constatée est supérieure à 50%, ceci mettant en évidence un déréglage manifeste et évident de la commande réellement valorisée, nous bénéficions de la décision d'annuler celle-ci sans recours et procéderons au remboursement sous 72h.

Délais de livraison

Le délai moyen de livraison varie entre 8 jours et 15 jours ouvrés suivant les produits commandés.
Pour plus de précisions, vous pouvez contacter OLIVIER DEVAUX au 03.89.00.06.93 qui pourra vous donner un délais précis suivant votre demande
Les délais de livraison qui pourraient figurer sur les bons de commande ou tout autre document n’ont qu’une valeur indicative.

Vérification du Produit à la réception

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit devra être signalée par le Client Nous ne pouvons être tenu responsable lorsqu’un Client a accepté un colis présentant une détérioration importante de nature à abîmer le produit. Il est de son devoir d’émettre des réserves et de refuser le colis. Nos colis sont assurés pendant le transport depuis l’expédition jusqu’à la livraison. Lorsque le colis est accepté par le client, nous n’avons plus aucun recours possible. De ce fait, tout retour de marchandise est à la charge du client en cas de réclamation.
Aucune marchandise ne sera retournée sans notre accord préalable. Aucun Produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par la Société en bon état, tel que livré par les soins de la Société, En particulier, le Produit ne devra pas avoir été descellé.

Vérification du Produit au déballage

Le client ayant reçu un colis ne présentant aucun défaut apparent, mais s’aperçoit au moment du déballage de la commande, qu’un cadre est abimé ou qu’un verre est brisé(ou autre) , il suffira d’adresser un mail avec photo du produit présentant le défaut ainsi que le numéro de commande et spécifié quel cadre de la commande est abimé (au cas où il y en a plusieurs dans la commande) à contact@les-professionnels-du-cadre.fr. Le S.A.V ne sera pris en compte qu’à réception de ces éléments, une réponse rapide et efficace sera adressée à l’acheteur avec la marche à suivre.

Pour des raisons de sécurité, le verre d’un cadre cassé suite au transport est automatiquement remplacé par 1 plexi d’épaisseur 2mm (une face normale, une face antireflet) haute qualité.

Délai de rétractation

L'article à reprendre doit être intact, complet, emballé à la reception dans nos locaux. Dans le cas contraire, une photo vous sera envoyée et le remboursement ne sera pas effectué.Nous ne pourrons être tenus responsable en cas de casse par le transporteur choisit par le client, pour le retour produit.
Le retour ou la demande d'échange par le client doit intervenir dans un delais de 14jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, par échange, ou remboursement, excepté les encadrements, sous-verre d'Art et chassis nus, fabriqué à vos mesure dans notre atelier, ainsi que les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande client. Une demande doit être éffectuer via le formulaire de contact de notre site internet avec le formulaire de retractation, un accusé de réception vous sera transmis.
les frais de retour du produit suite a une rétractation restent à la charge du consommateur.

IMPORTANT - PRODUIT NON RÉCEPTIONNÉ

Lorsque la commande sera expédiée de nos ateliers, l’acheteur sera informé par mail. Pour information, la durée d'acheminement de votre colis est de plus ou moins 48h, passé ce délai et après avoir contrôlé votre suivi-colis , nous prévenir par mail (contact@les-professionnels-du-cadre.fr) ou par téléphone au 03 89 06 00 93 pour nous informer du soucis de la livraison, afin que nos services mettent tout en œuvre la bonne réception des produits commandés. Le transporteur conserve en moyenne un colis non réceptionné durant 10 jours avant de le retourner à l'expéditeur. Tout colis qui nous sera retourné par le transporteur suite à un manquement de suivis, d’information ou d’absence prolongée de l’acheteur sera réexpédié à ses frais, après avoir réglé par CB, Paypal, virement ou chèque un montant forfaitaire de 15 € correspondant aux frais de réexpédition et de logistique.

Choix transporteur

Toute commande ne pouvant être prise en charge par le transporteur choisi par l’internaute (cadre trop grand ou trop lourd) la société `Les Professionnels du Cadre` se réserve le droit de changer le mode de livraison ou de transporteur sans aucun préavis ni explication et ne donne aucun droit à dédommagement à l’acheteur.

Tirage photo

Dans le cas d’une commande livrée avec un tirage photo glissé dans le cadre exécuté en interne, la Société ne pourra être tenue responsable de la qualité et du rendu des couleurs.

Informations nominatives

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la Société (aucune donnée le concernant ne sera communiquée à des tiers). Le Client dispose d’un droit d’accès aux informations la concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées. Le Client peut également s’opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en cochant la case correspondante lors de la saisie de ses coordonnées. Le Client peut également demander à être inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Force majeure

La Société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externe, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Licence d’accès au site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les méta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
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Intégralité

Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de Produits sur Internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales de vente.

Litige

En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions de ventes, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions de ventes devront être portées même en cas de pluralités des défendeurs ou d’appel de garantie devant le Tribunal de commerce, d’instance ou de grande instance de Besançon.
Le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 534-7 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.(www.economie.gouv.fr/mediation-conso)