Conditions Générales de Vente

2dm encadrement.
Les professionnels du cadre
Route de pelousey
25115 POUILLEY-LES-VIGNES.

Permanence téléphonique :
03 81 65 01 43 ou 06.84.78.45.93
du lundi au vendredi de 15h à 18h
destock-cadre@blackberry.orange.fr
Contact : Jean Paul DONDA
RCS 409.786.290.00026
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR88 409 786 290
RIB 10278 01004 00059896146 28   CCM STRASBOURG

Conditions générales de vente
Définitions et déclarations

  Préambule
Le site est la propriété de 2DM ENCADREMENT en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique. www.destock-cadre.com propose notamment la vente de reproductions, de photographies, d’encadrement, de tout matériel de loisirs créatifs sous diverses formes et divers supports, ci-après désignés « les Produits », par l’intermédiaire de son site internet.
Le Client est un internaute qui s’est connecté sur le site www.destock-cadre.com et qui désire passer commande d’un Produit. Il déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
La réglementation applicable est celle de la vente à distance en vigueur en France.
Le Client déclare avoir pris connaissance des stipulations suivantes avant de passer commande des Produits. En choisissant d’acheter les Produits, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.


      Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de www.destock-cadre.com ne pourra être engagée.

Commande
Le Client remplit son bon de commande et le transmet en ligne. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant de preuve de la nature, du contenu, et de la date de commande. www.destock-cadre.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La commande est enregistrée par la Société à réception de son règlement.

Confirmation de commande
A compter de l’enregistrement de la commande, la Société adresse au Client un e-mail de confirmation.
En conservant cet e-mail ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande, ce que la Société lui recommande.
A compter de l’enregistrement de la commande, cette dernière est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés ci-après.
En cas de rupture de stock, la Société prendra contact avec le Client dans les trois jours ouvrables à compter de l’envoi du mail de confirmation, pour lui proposer, ce que le Client accepte d’ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du produit, soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande. La commande est prise en compte et le délai de délivrance commence à courir à compter de la date de réception du règlement. La date limite de livraison est de 1 mois à compter de la date de règlement.

    Frais de port et délais de livraison
Les Produits sont livrés par la poste, colissimo suivi 48 Heures, remise contre signature. à l’adresse indiquée par le Client www.destock-cadre.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige quelconque. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le colis.
La Société se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des Produits.
Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie du Produit de son lieu de stockage.
Une participation de 6.90 euro TTC est demandée pour les frais de port et emballage pour les encadrements.
Le port est offert pour les échantillons de baguettes commandés seules.
Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient dans un délai de 1 à 3 semaines suivant l’accusé réception de la commande hors délai d’acheminent. (48 heures).
En cas de retard, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit, et aucune demande d’indemnisation ne pourra lui être réclamé. Une date limite de 1 mois est fixée.
Livraison uniquement en France métropolitaine, sauf accord préalable.
LES PRIX SUR INTERNET PEUVENT DIFFERER DES PRIX PRATIQUES EN MAGASINS. (Charges d’exploitations, montage, ajustage, tension, mise entre 2 verres…)
VENTE EXCLUSIVE SUR INTERNET (Aucune commande sera prise en compte au magasin au « tarif internet »
www.destock-cadre.com est une filiale de 2DM ENCADREMENT.
Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port.
Tout changement des taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
En deçà d’un montant de commande mentionné sur le site, les frais de port sont à la charge du Client.
Les modes de paiements acceptés sont CB, le virement bancaire, la transaction sécurisée sur tout type de carte bancaire, le chèque bancaire ou postal (en euros), à condition que ce chèque soit émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Envoi du chèque à l’adresse suivante selon le mode :
2DM ENCADREMENT 3 RUE DES LONGUES RAIES 25220 THISE


  Vérification du Produit
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit devra être signalée par le Client Nous ne pouvons être tenu responsable lorsqu’un Client a accepté un colis présentant une détérioration importante de nature à abîmer le produit. Il est de son devoir d’émettre des réserves et de refuser le colis. La réclamation lors d’une non-conformité du Produit s’effectue en envoyant :
- soit une lettre recommandée avec accusé de réception ;
- soit un courrier électronique à l’adresse suivante : besancon-cadredevie@wanadoo.fr A défaut de réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits livrées seront réputés conformes et acceptés par le Client.
Aucun Produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par la Société en bon état, tel que livré par les soins de la Société, En particulier, le Produit ne devra pas avoir été descellé.


  Délai de rétractation
Le délai de rétractation accordé au Client sur l’achat des Produits est de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande.
Durant ce délai, le Client peut retourner, à ses frais et sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas.
Le Client pourra alors choisir entre d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits, et d’autre part, l’échange du ou des produits commandés.
Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par la Société en bon état, tel que livré par les soins de la Société.En particulier, le Produit ne devra pas avoir été descellé.
ATTENTION : L’acheteur ne bénéficie pas pour sa commande du droit de rétractation prévu à l’article 121-20 du code de la consommation, la commande de l’acheteur impliquant en effet la fourniture par « encadrement sur mesure » de biens nettement personnalisés, confectionnés selon les spécifications de l’acheteur. En tout état de cause, l’acheteur souhaite que « encadrement sur mesure » débute l’exécution de sa prestation avant l’expiration d’un délai de 7 jours suivant la confirmation de commande (paiement).

  Informations nominatives
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la Société. Le Client dispose d’un droit d’accès aux informations la concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.
Le Client peut également s’opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en cochant la case correspondante lors de la saisie de ses coordonnées.

Force majeure
La Société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externe, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

  Intégralité
Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de Produits sur Internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales de vente.

Litige
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions de ventes, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions de ventes devront être portées même en cas de pluralités des défendeurs ou d’appel de garantie devant le Tribunal de commerce, d’instance ou de grande instance de Besançon.

    Licence d’accès au site
Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les méta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites. Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite. IMPORTANT - RETOUR PRODUIT
Dans le cas ou le produit serait abimé, ne correspondrait pas à la commande, ou ne convient pas, merci d’appeler Jean Paul Donda au 06.84.78.45.93. Nous vous ferons parvenir une étiquette de retour.
En aucun cas nous ne rembourserons les frais de réexpédition sans notre aval préalable.

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